AVANT PROPOS

Une réflexion d’ETienne Chouard sur le TCE de 2004.

« TCE : Traité établissant une Constitution pour L’Europe, également appelé Traite de Rome II ou 2004. Pour information, c’est sur ce fameux traité que les français et hollandais ont vote non.
Chronologie du TCE : Les technocrates européens pondent un traité de constitution pour l’Europe le 29 octobre 2004.
Le 29 mai 2005 est organisé en France un référendum, OUI ou NON à la constitution européenne du 29 octobre 2004.
RÉSULTAT : ABSTENTION = 30% OUI=45% NON= 54% Les Pays-Bas ont voté NON à 61%.
Le conseil européen en date des 15 et 16 juin 2005 à décidé de poursuivre la signature de ce traité devenu Traité de Lisbonne. Traité de Lisbonne signé par la France, le 14 février 2008, entré en application en 2009.
Dans le document d’étienne Chouard, il dénonce les 485 pages de ce traité comme étant illisible pour le citoyen de base. Il dénonce cinq principes qui promènent cette constitution »
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Constitution_revelateur_du_cancer_de_la_democratie.pdf

OPÉRATION RIC

L’Opération RIC dépose une pétition pour un RIP (référendum d’initiative partagée) pour le RIC constituant sur le site de l’Assemblée nationale.
(Qu’est-ce que le RIC ?)

Quel est l’objectif ?

Le but de cette action est d’épuiser toutes les voies légales durant le temps où nous collectons les participations de l’Opération RIC (Quoi, vous n’êtes pas encore inscrit ? (participer à l’operation RIC)
Si la pétition de l’Assemblée nationale aboutie et qu’un RIP est déclenché ce sera une opportunité formidable de médiatiser le RIC en général ainsi que l’Opération RIC.
Nous ne sommes pas naïfs, le RIP a peu de chance d’aboutir, mais la cause et l’intérêt pour le RIC aura fait un énorme bond en avant au près des citoyens.
Il suffit de voir l’intérêt qu’avait suscité le référendum pour ADP, même si l’objectif n’avait pas été atteint.

Est-ce facile de signer la pétition ?

Non ! Comme pour le référendum contre la privatisation d’ADP (Aéroports de Paris), l’administration ne nous facilite pas la tâche. En tant que combattant du RIC, vous devrez peut-être vous armer de courage pour passer les barrières entravant votre signature via FranceConnect. Soyez fort !
De l’aide pour l’inscription via FranceConnect ? cliquez ici

Comment soutenir la pétition ?

Pour soutenir la pétition vous pouvez :
– La signer (cliquez ici)
– Partager la pétition sur les réseaux sociaux
– Ou partager directement cette page
– Utiliser l’hashtag #1RIPpour1RIC
– En parler autour de vous
– Diffuser l’image (téléchargez ici)

POUR SIGNER LA PÉTITION C’EST ICI !

Comment fonctionnent les pétitions sur l’AN ?

Les pétitions ayant recueilli plus de 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site officiel de l’Assemblée nationale, dans une rubrique dédiée.
La date limite de recueil des signatures est fixée à la fin de la législature en cours, c’est-à-dire cinq ans après les dernières élections législatives.
La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique à propos d’une pétition examinée en commission si deux conditions sont remplies :

  • si la pétition a été signée par plus de 500 000 personnes domiciliées dans 30 départements ou collectivités d’outre-mer au moins ;
  • si cette demande a été formulée par le président de la commission compétente ou un président de groupe politique.

Un député peut également demander à la Conférence des présidents qu’une pétition classée par la commission fasse l’objet d’un débat en séance publique, à la condition que cette demande soit formulée dans un délai de huit jours suivant la décision de classement par la commission.

Contenu de la pétition

Le collectif Opération RIC demande la tenue d’un référendum proposant d’introduire le RIC dans la Constitution et d’instaurer ainsi le contrôle des citoyens sur les révisions constitutionnelles.
Le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) permet à un citoyen ou groupe de citoyens, apportant la preuve d’un large soutien populaire, de provoquer l’organisation d’un vote de la population concernée, dont le résultat s’impose à tous.
La présente proposition vise à ce que les changements constitutionnels soient uniquement approuvés par référendum et qu’ils puissent être à l’initiative des citoyens.

PROJET DE RÉVISION de l’article 89

89.1 L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement ainsi qu’aux citoyennes et citoyens ayant droit au vote.
89.2 Le projet ou la proposition de révision, sauf lorsqu’elle est à l’initiative des citoyennes et citoyens, doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques.
89.3 Lorsque la proposition de révision est à l’initiative des citoyennes et citoyens, elle doit explicitement mentionner le titre, le but de la proposition, le projet de révision rédigé et l’identité du ou des porteurs de l’initiative. Ceux-ci pourront retirer leur projet avant le dépôt des signatures s’ils considèrent que le gouvernement a tenu compte de leur proposition.
89.4 La proposition est déposée auprès d’un tribunal d’instance qui dispose d’un délai de 20 jours à compter du dépôt pour statuer sur sa conformité à la forme décrite à l’alinéa précédent à l’issue duquel une proposition est considérée comme valide. Une proposition valide est publiée officiellement et est accompagnée d’un support papier et numérique où les citoyens pourront apporter leur soutien. En cas de rejet, le tribunal d’instance produit une décision publique en motivant les raisons.
89.5 La proposition doit recueillir 700.000 signatures de citoyennes et citoyens ayant droit au vote dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative.
89.6 Les signatures, en format papier ou numérique, doivent être accompagnées du nom d’usage, prénom, date de naissance et adresse du signataire. La validité des signatures est contrôlée par la Cour de Cassation dans un délai qui ne peut dépasser une durée maximale de 4 mois.
89.7 Une fois validée ou le délai expiré, le Président soumet le projet de révision au référendum dans un délai compris entre trois mois et un an. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
89.8. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

Nous souhaitons que cet article remplace l’article actuel, tel qu’il peut être consulté ci-dessous :

89.1 L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
89.2 Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes
identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
89.3 Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.
89.4 Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
89.5 La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision

POUR SIGNER LA PÉTITION C’EST ICI !

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